Décision n° 2004-397 du 21 septembre 2004 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel à candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone du Mans (département de la Sarthe)

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NOR : CSAX0401397S

Texte n°86

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 à 30 ;
Vu la décision n° 2004-17 du 27 janvier 2004 relative à un appel à candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone du Mans (département de la Sarthe) ;
Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en voir délibéré,
Décide :


  • Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures du 27 janvier 2004 susvisé :
    - la société Le Mans Télévision, pour le projet Canal 8 Le Mans ;
    - la société SAS Le Mans TV, pour le projet Le Mans TV ;
    - la société Ouest Communication, pour le projet Télé 102 Le Mans ;
    - la société 7L, pour le projet 7L Le Mans ;
    - la société TéléLemans, pour le projet TéléLemans.


  • La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 septembre 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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