Arrêté du 31 janvier 2005 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0500382A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/AGRG0500382A/jo/texte

Texte n°29


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 31 janvier 2005, l'arrêté du 19 janvier 2000 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à l'Association de développement de l'élevage ovin des Hautes-Alpes « ADEO » située chambre d'agriculture, 8 ter, rue Capitaine-de-Bresson, 05000 Gap, sous le numéro PH 89 434, pour la production ovine (maîtrise du cycle oestral), est abrogé.