Arrêté du 1er février 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2005, Mme Monod (Isabelle), épouse Boissel, adjointe administrative, est, à compter du 2 janvier 2005, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Caen, en remplacement de Mme Morez (Isabelle), épouse Imbeaud.