Arrêté du 2 mai 2005 relatif à une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : DEFF0500641A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/2/DEFF0500641A/jo/texte

Texte n°11


  • Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 mai 2005, l'arrêté du 6 décembre 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès de la mission militaire française placée auprès du commandement air des forces alliées en région Sud (COMAIRSOUTH), à Naples (Italie), est abrogé.