Arrêté du 28 décembre 2004 fixant pour l'année 2005 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 634-2-2, L. 634-3, L. 643-2 et L. 728-1 du code de la sécurité sociale et à l'article L. 732-27-1 du code rural (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : SANS0424055Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/28/SANS0424055Z/jo/texte

Texte n°12

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  • Rectificatif au Journal officiel du 1er janvier 2005, édition papier, page 69, article 5, dans le tableau et édition électronique, texte n° 34, ligne « âge en 2005 : 46 ans » :
    Colonne « revenu > ou = 80 % P et < 85 % P » :
    Au lieu de : « 3 519 EUR », lire : « 2 519 EUR ».
    Colonne « revenu > ou = 85 % P et < 90 % P » :
    Au lieu de : « 3 676 EUR », lire : « 2 676 EUR ».

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