Arrêté du 23 septembre 2004 portant désignation des salariés du Commissariat à l'énergie atomique habilités à exercer les vérifications sur pièces ou sur place prévues par l'article 54-I de la loi n° 63-156 du 23 février 1963

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à l'industrie en date du 23 septembre 2004, sont désignés pour effectuer les vérifications sur pièces ou sur place prévues par l'article 54-I de la loi n° 63-156 du 23 février 1963, en ce qui concerne les marchés passés par le Commissariat à l'énergie atomique, les salariés de cet établissement dont les noms suivent :
    Mlle Florence de la Parne de Sain Sunin.
    Mlle Lucile Sampoux.
    M. Christophe Hinfray.
    M. Christophe Monnet.