Arrêté du 7 avril 2005 autorisant la société Les Moulins de Frémigières à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0504956A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/7/INDI0504956A/jo/texte

Texte n°28


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 7 avril 2005, la société Les Moulins de Frémigières, dont le siège social est situé ZA Moulon-Ponson, 07200 Aubenas, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 5 MW, localisé lieudit Frémigières, sur la commune de Pierrelatte (Drôme).