Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0520697V

Texte n°94

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  • En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous sont égaux aux prix de vente hors taxe déclarés par les laboratoires exploitants majorés de la TVA :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 57 du 09/03/2005 texte numéro 94

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