Arrêté du 14 avril 2005 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 14 avril 2005, il est disposé qu'à l'arrêté du 22 août 2002 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles :


    En qualité de représentant des conseils généraux
    Sur proposition de l'Assemblée des départements de France


    Au lieu de : « M. Philippe Nogrix, conseiller général d'Ille-et-Vilaine », lire : « Mme Anne d'Ornano, présidente du conseil général du Calvados ».