Arrêté du 22 septembre 2004 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre pour 2004 (décision modificative n° 1)

Version INITIALE

NOR : SANG0423220A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/22/SANG0423220A/jo/texte

Texte n°31


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 22 septembre 2004, le montant du budget primitif pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre est majoré de la somme nette de 27 778,94 EUR (décision modificative n° 1).