Arrêté du 24 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2004 :
    M. Brissard (Stéphane, William) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Serres, Jean-Pierre Goulard et Jean-Claude Lidon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime).
    Le retrait de M. Serres (Patrick, André), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Serres, Jean-Pierre Goulard et Jean-Claude Lidon, huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Serres, Jean-Pierre Goulard et Jean-Claude Lidon, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Pierre Goulard, Jean-Claude Lidon et Stéphane Brissard, huissiers de justice associés ».