Arrêté du 14 juin 2005 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2005, M. Cheroyan (Guillaume, Charles, Richard) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence d'Elbeuf (Seine-Maritime), en remplacement de M. Dupeyroux (Robert, Emile, Marie), démissionnaire.