Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel : AFAQ Engagement de service : téléphonie mobile grand public, publié au Journal officiel de la République française du 1er mars 2002, page 3960 (NOR : INDI0200046V), à la demande d'AFAQ AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.