Arrêté du 22 mars 2005 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE


Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement, Arrête :


  • M. Pascal Luciani est nommé conseiller technique au cabinet du ministre à compter du 1er avril 2005.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 mars 2005.


Serge Lepeltier