Arrêté du 17 septembre 2004 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 17 septembre 2004, M. Jacques Vernier est nommé au Comité de bassin Artois-Picardie en qualité de représentant des communes, en remplacement de M. Joël Hart.