Avis aux importateurs de certains produits agricoles originaires d'Egypte

Version INITIALE


  • L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel n° L 385/04 du règlement (CE) n° 2256/04 modifiant le régime applicable aux produits agricoles originaires d'Egypte (cf. règlement [CE] n° 53-04 JOUE n° L 7/04 et avis aux importateurs au JO) comme suit :
    Le contingent tarifaire en exemption des droits de douane repris en annexe est ouvert à compter du 1er mai 2004.
    Le volume des contingents tarifaires repris ci-dessous, ouverts au titre des périodes contingentaires 2004 et suivantes, est augmenté à compter du 1er mai 2004.


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 2 du 04/01/2005 texte numéro 71




    Ces dispositions étant adoptées pour tenir compte de l'adhésion des nouveaux Etats membres à la Communauté, seules les déclarations de mises en libre pratique enregistrées à compter du 1er mai seront admissibles au bénéfice de ces mesures préférentielles.


  • A N N E X E


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 2 du 04/01/2005 texte numéro 71