Résultats de délibérations

Version INITIALE


  • Par délibération en date du 5 octobre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Seine-Maritime à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Francas, du 31 janvier au 5 février 2005 :
    Site : école Amiral Courbet, 79, rue Louis-Blanc, 76320 Caudebec-lès-Elbeuf.
    Puissance : 100 W.
    Fréquence : 88,1 MHz.