Arrêté du 6 septembre 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0400701A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/6/INTA0400701A/jo/texte

Texte n°6


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 6 septembre 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société centrale d'aviculture de France, Confédération nationale des associations d'éleveurs d'animaux de basse-cour », dont le siège est à Paris.