Arrêté du 20 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1992 fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCB0400858A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/20/MCCB0400858A/jo/texte

Texte n°66


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, et notamment les articles 2, 3 et 4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1992 modifié fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine,
Arrêtent :


  • Les annexes I et II de l'arrêté du 17 décembre 1992 susvisé sont modifiées par les annexes I et II ci-après.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E I
    CONSERVATEURS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
    Région Auvergne
    Puy-de-Dôme


    Spécialité musées.
    Au lieu de :
    « Clermont-Ferrand (musées municipaux) 2 ».
    Lire :
    « Clermont-Ferrand musées municipaux) 1 ».


    Région Bourgogne
    Côte-d'Or


    Spécialité musées.
    Au lieu de :
    « Dijon (musées municipaux) 3 ».
    Lire :
    « Dijon (musées municipaux) 4 ».


    Région Centre
    Eure-et-Loir


    Supprimer :
    « Spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel, département (conservatoire du machinisme et des pratiques agricoles) 1 ».


    Région Champagne-Ardenne


    Spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel.
    Ajouter :
    « Parc naturel régional de la montagne de Reims 1 ».


    Marne


    Spécialité musées.
    Au lieu de :
    « Reims (musées municipaux) 1 ».
    Lire :
    « Reims (musées municipaux) 2 ».


    Corse


    Spécialité musées.
    Au lieu de :
    « Musée régional d'anthropologie de Corte 1 ».
    Lire :
    « Musée régional d'anthropologie de Corte 2 ».


    Région Franche-Comté
    Haute-Saône


    Spécialité musées.
    Supprimer :
    « Département : musée d'histoire et de folklore de Champlite 1 ».


    Région Ile-de-France
    Yvelines


    Spécialité musées.
    Ajouter :
    « Rambouillet (musées municipaux et service du patrimoine) 1 ».


    Région Midi-Pyrénées
    Aveyron


    Spécialité musées.
    Au lieu de :
    « Rodez (musées municipaux) 2 ».
    Lire :
    « Rodez (musée Puech) 1 ».
    Ajouter :
    « Communauté d'agglomération du grand Rodez (espace Soulages) 1 ».


    Haute-Garonne


    Spécialité musées.
    Au lieu de :
    « Toulouse :
    - musées municipaux 6 ».
    Lire :
    « Toulouse :
    - musées municipaux 5 ».


    Hautes-Pyrénées


    Spécialité archives.
    Supprimer :
    « Tarbes (archives communales) 1 ».


    Région Nord - Pas-de-Calais
    Nord


    Spécialité musées.
    Ajouter après :
    « Département : musée de Bavay », « musée départemental Henri Matisse, au Cateau-Cambrésis 1 ».


    Région Pays de la Loire
    Maine-et-Loire


    Spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel.
    Ajouter :
    « Angers (muséum d'histoire naturelle) 1 ».


    Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Bouches-du-Rhône


    Spécialité archéologie.
    Supprimer :
    « Aix-en-Provence (service archéologique) 1 ».
    Spécialité musées.
    Au lieu de :
    « Aix-en-Provence (musées municipaux) 2 ».
    Lire :
    « Communauté d'agglomération du pays d'Aix (musée Granet) 3 ».
    Spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel.
    Au lieu de :
    « Aix-en-Provence (muséum) 1 ».
    Lire :
    « Aix-en-Provence (muséum d'histoire naturelle) 2 ».


    Var


    Spécialité archéologie.
    Au lieu de :
    « Fréjus (service archéologique) 1 ».
    Lire :
    « Département : Pôle archéologique départemental 1 ».


    Vaucluse


    Spécialité musées.
    Au lieu de :
    « Avignon (musées municipaux) 2 ».
    Lire :
    « Avignon (musées municipaux) 1 ».


    Région Rhône-Alpes
    Isère


    Spécialité musées.
    Au lieu de :
    « Grenoble (musées municipaux) 3 ».
    Lire :
    « Grenoble (musées municipaux) 2 ».


    Rhône


    Spécialité musées.
    Au lieu de :
    « Lyon (musées municipaux) 4 ».
    Lire :
    « Lyon (musées municipaux) 6 ».


    Haute-Savoie


    Ajouter :
    « Toutes spécialités département : direction des affaires culturelles et du patrimoine historique 1 ».


    Départements d'outre-mer
    Réunion


    Ajouter :
    « Spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel, département : muséum d'histoire naturelle 1 ».


    A N N E X E I I
    CONSERVATEURS EN CHEF TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
    Région Alsace
    Bas-Rhin


    Spécialité musées Strasbourg.
    Au lieu de :
    « - musées municipaux 2 ».
    Lire :
    « - musées municipaux 3 ».


    Région Auvergne
    Puy-de-Dôme


    Spécialité musées.
    Au lieu de :
    « Clermont-Ferrand (musées municipaux) 1 ».
    Lire :
    « Clermont-Ferrand (musées municipaux) 2 ».
    Ajouter :
    « Spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel, Clermont-Ferrand (muséum d'histoire naturelle) 1 ».


    Région Bourgogne
    Côte-d'Or


    Ajouter :
    « Spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel, Dijon (muséum d'histoire naturelle) 1 ».


    Région Centre
    Eure-et-Loir


    Spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel.
    Au lieu de :
    « Département : conservatoire du machinisme et des pratiques agricoles 1 ».
    Lire :
    « Département : conservatoire du machinisme et des pratiques agricoles 2 ».


    Indre


    Spécialité musées.
    Ajouter :
    « Issoudun (musée de l'hospice Saint-Roch) 1 ».


    Indre-et-Loire


    Spécialité musées.
    Ajouter :
    « Tours (musées municipaux) 1 ».


    Loiret


    Ajouter :
    « Spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel, Orléans (muséum d'histoire naturelle) 1 ».


    Corse


    Ajouter :
    « Toutes spécialités, collectivité territoriale de Corse : direction du patrimoine 1 ».
    Spécialité inventaire, collectivité territoriale de Corse 1 ».


    Région Franche-Comté
    Doubs


    Spécialité musées.
    Au lieu de :
    « Besançon (musées municipaux) 1 ».
    Lire :
    « Besançon (musées municipaux) 2 ».
    Ajouter :


    « Haute-Saône


    Spécialité musées, département : conservation départementale des musées 1 ».


    Région Languedoc-Roussillon
    Hérault


    Spécialité musées.
    Ajouter :
    « Montpellier agglomération (musée Fabre) 1 ».


    Région Midi-Pyrénées
    Aveyron


    Spécialité musées.
    Ajouter :
    « Communauté d'agglomération du grand Rodez (musée Fenaille) 1 ».


    Haute-Garonne


    Spécialité musées.
    Au lieu de :
    « Toulouse (musées municipaux) 2 ».
    Lire :
    « Toulouse (musées municipaux) 3 ».


    Hautes-Pyrénées


    Ajouter :
    « Spécialités archives.
    Tarbes (archives communales) 1 ».


    Région Haute-Normandie
    Seine-Maritime


    Spécialité musées.
    Au lieu de :
    « Rouen (musées municipaux) 1 ».
    Lire :
    « Rouen (musées municipaux) 3 ».
    Spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel.
    Ajouter :
    « Rouen (muséum d'histoire naturelle) 1 ».


    Région Poitou-Charentes
    Charente-Maritime


    Ajouter :
    « Spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel.
    La Rochelle (muséum d'histoire naturelle) 1 ».


    Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Bouches-du-Rhône


    Spécialité archéologie.
    Ajouter :
    « Aix-en-Provence (service archéologique) 1 ».
    Spécialité musées.
    Au lieu de :
    « Aix-en-Provence (musées municipaux) 1 ».
    Lire :
    « Communauté d'agglomération du pays d'Aix (musée Granet) 2 ».


    Var


    Spécialité archéologie.
    Au lieu de :
    « Fréjus (service archéologique) 1 ».
    Lire :
    « Département : pôle archéologique départemental 1 ».
    Spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel.
    Au lieu de :
    « Toulon (muséum) 1 ».
    Lire :
    « Département : muséum d'histoire naturelle 2 ».


    Vaucluse


    Ajouter :
    Toutes spécialités « Avignon (service d'animation du patrimoine historique et culturel) 1 ».
    Spécialité musées.
    Au lieu de :
    « Avignon (musées municipaux) 1 ».
    Lire :
    « Avignon (musées municipaux) 3 ».


    Région Rhône-Alpes
    Isère


    Spécialité musées.
    Au lieu de :
    « Grenoble (musées municipaux) 2 ».
    Lire :
    « Grenoble (musées municipaux) 3 ».
    Ajouter :
    « Spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel « Grenoble (muséum d'histoire naturelle) 1 ».


    Rhône


    Spécialité musées.
    Au lieu de :
    « Lyon (musées municipaux) 2 ».
    Lire :
    « Lyon (musées municipaux) 3 ».


Fait à Paris, le 20 octobre 2004.


Le ministre de la culture
et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'administration générale,
M. Marigeaud
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la recherche,
E. Giacobino
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales,
D. Schmitt