Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 décembre 2004, l'arrêté du 3 octobre 2001 portant nomination d'un régisseur titulaire et d'un régisseur suppléant d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) est modifié ainsi qu'il suit :
    « Mme Marie-Claude Minard, adjointe administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nantes, à compter du 1er janvier 2005. »