Arrêté du 12 octobre 2004 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2004, M. Legrand (Patrick, Eugène) est nommé huissier de justice à la résidence de Brest (Finistère), en remplacement de M. Dizès (Yves), décédé.