Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;
Vu le décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris, notamment son article 10 ;
Sur proposition du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 26 juillet 2004.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de la culture
et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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