Arrêté du 24 septembre 2004 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour 2003

Version INITIALE

NOR : SANG0423222A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/24/SANG0423222A/jo/texte

Texte n°8


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 24 septembre 2004, le montant du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur, arrêté à la somme nette de 1 348 033,40 euros en recettes et en dépenses, est approuvé.