Arrêté du 27 octobre 2004 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 27 octobre 2004, sont nommés membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse :
    En tant que membre du Sénat :
    M. Alain Vasselle, sénateur.
    En tant que membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes :
    M. Jean Hernandez, conseiller maître.
    En tant que membre du corps de l'inspection générale des affaires sociales, proposé par le chef de service dudit corps :
    M. François Mercereau, inspecteur général des affaires sociales.
    En tant que président du conseil d'administration, ou son représentant, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse :
    Mme Danièle Karniewictz.
    En tant que président du conseil central d'administration, ou son représentant, de la Mutualité sociale agricole :
    Mme Danièle Saint-Martin.
    En tant que présidents des conseils d'administration, ou leurs représentants, de chacune des organisations autonomes d'assurance vieillesse mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 621-3 du code de la sécurité sociale :
    M. Jean-Louis Duret, président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales ;
    M. Louis Grassi, président de la Caisse de compensation de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce ;
    M. Gérard Rouchy, président de la Caisse autonome nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans.
    En tant que représentants des assurés sociaux, désignés par :
    - la Confédération générale du travail :
    M. Christian Roche.
    - la Confédération générale du travail-Force ouvrière :
    M. Jean-Claude Mallet.
    - la Confédération française et démocratique du travail :
    M. Alain Petit-Jean.
    - la Confédération française des travailleurs chrétiens :
    M. Jean-Louis Deroussen.
    - la Confédération française de l'encadrement CFE-CGC :
    Mme Solange Morgenstern.
    En tant que représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par :
    - le Mouvement des entreprises de France :
    M. Francis Bazile.
    Mlle Sonia Peytavi.
    Mme Catherine Thibier.
    - la Confédération générale des petites et moyennes entreprises :
    M. Jean-Pierre Hutin.
    - l'Union professionnelle artisanale :
    M. Serge Bagel.
    En tant que personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale :
    M. Jacques Freyssinet.
    M. Jean Picot.
    En tant que représentant des autres régimes de retraite :
    M. Claude Domeizel, président de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.
    En tant que représentants du Comité national des retraités et personnes âgées :
    Mme Nicole Mathiaud.
    M. Paul Maloisel.
    M. Jean Tanniou.