Arrêté du 1er octobre 2004 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 1er octobre 2004, sont nommés membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour trois ans renouvelables :


    En qualité de représentant des employeurs
    Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
    En tant que membre titulaire


    M. André Sermage, en remplacement de M. Jean-Claude Sermage.


    En qualité de représentants des salariés
    Sur proposition de la Fédération des mines
    et de l'énergie (CGT)
    En tant que membres suppléants


    M. Michel Doneddu.
    M. Jean-Paul Escoffier, en remplacement de M. Hervé Bertin.