Arrêté du 6 décembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2004, Mme Hugo (Christiane), adjointe administrative, est, à compter du 3 janvier 2005, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Senlis, en remplacement de Mlle Blin (Laurence).