Décret du 4 janvier 2005 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée du quai Branly

Version INITIALE

NOR : MCCB0400981D

Texte n°72

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué à la recherche,
Vu l'article 13 de la Constitution, notamment son alinéa 2 ;
Vu le décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly, notamment son article 5 ;
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué à la recherche ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. Stéphane Martin est nommé président de l'Etablissement public du musée du quai Branly.


  • Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué à la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 janvier 2005.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de la culture
et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
François Fillon
Le ministre délégué à la recherche,
François d'Aubert

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