Arrêté du 6 août 2004 portant prorogation du mandat des membres de la commission interprofessionnelle consultative

Version INITIALE

NOR : SOCF0411632A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/6/SOCF0411632A/jo/texte

Texte n°15


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 6 août 2004, la durée du mandat des membres de la commission interprofessionnelle consultative est prolongée jusqu'au 31 décembre 2004.