Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé et de la protection sociale et du secrétaire d'Etat à l'assurance maladie en date du 17 juillet 2004, sont nommés membres de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance :
1° Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat :
M. Jacques Bonnot, conseiller d'Etat, en qualité de titulaire ;
M. Jean-François de Vulpillières, conseiller d'Etat, en qualité de suppléant.
2° Sur proposition du premier président de la Cour de cassation :
M. Jean-Luc Aubert, conseiller honoraire, en qualité de titulaire ;
M. François-Régis Croze, conseiller, en qualité de suppléant.
3° Sur proposition du premier président de la Cour des comptes :
Mme Rolande Ruellan, conseiller maître, en qualité de titulaire ;
M. Dominique Coudreau, conseiller maître, en qualité de suppléant.
4° En qualité de membres choisis en raison de leur compétence en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance :
M. Jacques-Henri Gougenheim, en qualité de titulaire ;
M. Hervé Cachin, en qualité de titulaire ;
M. Pierre Janson, en qualité de titulaire ;
M. Jacques-Philippe Chanet, en qualité de titulaire ;
M. Jean Barroux, en qualité de suppléant ;
M. Jacques Vandier, en qualité de suppléant ;
M. Marcel Atlan, en qualité de suppléant ;
M. Marcel Fercocq, en qualité de suppléant.