Décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement

Version initiale


Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu la lettre, en date du 29 novembre 2004, par laquelle M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a présenté sa démission du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :


  • Il est mis fin aux fonctions de M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.


  • M. Philippe Douste-Blazy est nommé ministre des solidarités, de la santé et de la famille.


  • M. Hervé Gaymard est nommé ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.


  • M. Dominique Bussereau est nommé ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité.


  • M. Christian Jacob est nommé ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation.


  • Mme Marie-Josée Roig est nommée ministre déléguée à l'intérieur.


  • M. Jean-François Copé est nommé ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement.


  • Sont délégués :
    Auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales :
    La ministre déléguée à l'intérieur.
    Auprès du ministre des solidarités, de la santé et de la famille :
    La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ;
    La secrétaire d'Etat aux personnes âgées ;
    Le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie.
    Auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
    Le ministre délégué à l'industrie ;
    Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement ;
    Le ministre délégué au commerce extérieur.
    Auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité :
    Le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 novembre 2004.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 115,9 Ko
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