Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0422425S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/7/29/SANH0422425S/jo/texte

Texte n°54


  • Par décision du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 4 juin 2004, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la SCM Albascan, en vue d'installer un scanographe sur le futur site de la maison de santé protestante clinique Bonnefon, à Alès (Gard).