Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0422416S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/7/29/SANH0422416S/jo/texte

Texte n°54


  • Par décision du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 17 mai 2004, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au laboratoire Bruant, 20, rue de la Liberté, à Dijon (Côte-d'Or), pour la pratique, sous la responsabilité de Mme Laurin (Françoise), des activités de recueil et traitement de sperme en vue d'une AMP intraconjugale.