Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0422430S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/7/29/SANH0422430S/jo/texte

Texte n°54


  • Par décision du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 24 juin 2004, l'autorisation tendant à obtenir le transfert des activités de cytogénétique en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, autorisées par décision du 30 novembre 2000, du site Saint-Antoine vers l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul, boulevard de Belfort, à Lille (Nord), est accordée au groupe hospitalier de l'Institut catholique de Lille, 60, boulevard Vauban, à Lille.
    Mme Duban-Bedu (Bénédicte) est agréée au titre de l'article R. 162-16-3 du code de la santé publique en qualité de coresponsable des activités de cytogénétique en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero.