Décision du 5 mai 2004 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140 et R. 5141-3 du code de la santé publique (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : SANM0421590Z

Texte n°94

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  • Rectificatif au Journal officiel du 20 mai 2004, page 8993, 2e colonne, 3e ligne, au lieu de : « M. Philippe Pourad », lire : « M. Philippe Pouard ».

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