Arrêté du 6 juillet 2004 portant admission à la retraite (magistrature)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2004, M. Bernard Buffin, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2004.