Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 22 juillet 2004, la renonciation de Charbonnages de France aux concessions de mines de houille de Niedervisse 2, 3, 5 et 6 (Moselle) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à ces concessions et les gisements correspondants sont replacés dans la situation de gisements ouverts aux recherches.