Arrêté du 21 mai 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2004 :
    Mme Pigois (Elisabeth, Anne, Jacqueline), épouse Dauphin, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Dominique Blanchet, Gérard Depond et Jean-Pierre Rollet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mehun-sur-Yèvre (Cher).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Blanchet, Gérard Depond et Jean-Pierre Rollet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Blanchet, Gérard Depond, Jean-Pierre Rollet, Elisabeth Dauphin-Pigois, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».