Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 2007, M. Jean-François Dubos, maître des requêtes au Conseil d'Etat placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 1er octobre 2007.
M. Jean-François Dubos est, à la même date, rayé des cadres du Conseil d'Etat.