Arrêté du 4 mai 2004 homologuant la décision n° 2004-316 de l'Autorité de régulation des télécommunications du 30 mars 2004

Version INITIALE

NOR : INDI0420617A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/4/INDI0420617A/jo/texte

Texte n°11


Le ministre délégué à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 36-6,
Arrête :


  • La décision n° 2004-316 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 30 mars 2004 (1) modifiant la décision n° 2000-1364 en date du 22 décembre 2000 précisant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs est homologuée.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 mai 2004.


Patrick Devedjian

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