Décret du 21 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

Version INITIALE

NOR : MENR0700627D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/21/MENR0700627D/jo/texte

Texte n°13


  • Par décret en date du 21 mars 2007, sont approuvés les statuts (1) de la fondation de coopération scientifique dite « Ecole des neurosciences de Paris - Ile-de-France », dont le siège est dans l'académie de Paris.