En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20070919P du 19 septembre 2007, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 19 octobre 2007, des dix-neuf normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
NF EN ISO 18395. - Corps gras d'origines animale et végétale. - Détermination de la teneur en monoacyglycérides, en diacylglycérides, en triacylglycérides et en glycérol par chromatographie d'exclusion haute performance (CLHP d'exclusion) (indice de classement : T60-272).
NF EN ISO 6647-1. - Riz. - Détermination de la teneur en amylose. - Partie 1 : méthode de référence (indice de classement : V03-734-1).
NF EN ISO 6647-2. - Riz. - Détermination de la teneur en amylose. - Partie 2 : méthodes de routine (indice de classement : V03-734-2).
NF EN ISO 7218. - Microbiologie des aliments. - Exigences générales et recommandations (indice de classement : V08-002).
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
NF EN 60970. - Isolants liquides. - Méthodes de détermination du nombre et de la taille des particules (indice de classement : C27-232).
SANTÉ
NF EN ISO 20776-2. - Systèmes d'essais en laboratoire et de diagnostic in vitro. - Sensibilité in vitro des agents infectieux et évaluation des performances des dispositifs pour antibiogrammes. - Partie 2 : évaluation des performances des dispositifs pour antibiogrammes (indice de classement : S92-053-2).
NF EN ISO 8835-2. - Systèmes d'anesthésie par inhalation. - Partie 2 : systèmes respiratoires d'anesthésie (indice de classement : S95-117-2).
NF EN ISO 8835-3. - Systèmes d'anesthésie par inhalation. - Partie 3 : systèmes de transfert et de réception des systèmes d'évacuation des gaz d'anesthésie (indice de classement : S95-117-3).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
NF EN 859. - Sécurité des machines pour le travail du bois. - Machines à dégauchir à avance manuelle (indice de classement : E64-602).
NF EN 15233. - Méthodologie pour l'évaluation de la sécurité fonctionnelle des systèmes de protection pour atmosphères explosibles (indice de classement : S66-700).
NF EN ISO 22721. - Courroies transporteuses. - Spécification pour courroies transporteuses à structure textile recouvertes de caoutchouc ou de plastique, pour utilisation dans les mines (indice de classement : T47-030).
EAU : MILIEUX ET USAGES
NF EN ISO 15874-1/A1. - Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide. - Polypropylène (PP). - Partie 1 : généralités (indice de classement : T54-938-1/A1).
NF EN ISO 15874-2/A1. - Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide. - Polypropylène (PP). - Partie 2 : tubes (indice de classement : T54-938-2/A1).
NF EN ISO 15875-1/A1. - Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide. - Polyéthylène réticulé (PE-X). - Partie 1 : généralités (indice de classement : T54-943-1/A1).
ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE
NF EN 14829. - Appareils de chauffage domestiques non raccordés indépendants utilisant les combustibles gazeux pour un débit calorifique nominal inférieur ou égal à 6 kW (indice de classement : D35-381).
NF EN 1775. - Alimentation en gaz. - Tuyauteries de gaz pour les bâtiments. - Pression maximale de service inférieure ou égale à 5 bars. - Recommandations fonctionnelles (indice de classement : P45-200).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT
ET MATÉRIAUX
NF ISO 1224-1. - Roulements. - Roulements de précision pour instruments. - Partie 1 : dimensions d'encombrement, tolérances et caractéristiques, séries métriques (indice de classement : E22-328-1).
NF ISO 6020-1. - Transmissions hydrauliques. - Dimensions d'interchangeabilité des vérins 16 MPa (160 bars) à simple tige. - Partie 1 : série moyenne (indice de classement : E48-015).
NF EN ISO 6860. - Peintures et vernis. - Essai de pliage (mandrin conique) (indice de classement : T30-078).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 19 octobre 2007, des dix normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
NF ISO 7218 (mai 1996). - Microbiologie des aliments. - Règles générales pour les examens microbiologiques (homologuée le 5 avril 1996) (indice de classement : V08-002).
NF ISO 7218/A1 (décembre 2001). - Microbiologie des aliments. - Règles générales pour les examens microbiologiques (homologuée le 20 novembre 2001) (indice de classement : V08-002/A1).
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
NF C27-232 (mars 1990). - Méthodes de détermination du nombre et de la taille des particules dans les isolants liquides (homologuée le 20 février 1990) (indice de classement : C27-232).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
NF M81-671 (mars 1986). - Matériel des houillères. - Courroies transporteuses à carcasse textile pour le fond, résistantes à la flamme, et pour le jour. - Spécifications (homologuée le 20 février 1986) (indice de classement : M81-671).
NF M81-673 (mars 1986). - Matériel des houillères. - Courroies transporteuses à carcasse textile pour le fond, résistantes à la flamme, et pour le jour. - Méthodes d'essai et mesures (homologuée le 20 février 1986) (indice de classement : M81-673).
ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE
NF EN 1775 (août 1998). - Alimentation en gaz. - Tuyauterie de gaz pour les bâtiments. - Pression maximale de service inférieure ou égale à 5 bars. - Recommandations fonctionnelles (homologuée le 5 juillet 1998) (indice de classement : P45-200).
NF EN 1775/A1 (octobre 2000). - Alimentation en gaz. - Tuyauteries de gaz pour les bâtiments. - Pression maximale de service inférieure ou égale à 5 bars. - Recommandations fonctionnelles (homologuée le 20 septembre 2000) (indice de classement : P45-200/A1).
NF EN 1775/A2 (octobre 2002). - Alimentation en gaz. - Tuyauteries de gaz pour les bâtiments. - Pression maximale de service inférieure ou égale à 5 bars. - Recommandations fonctionnelles (homologuée le 5 septembre 2002) (indice de classement : P45-200/A2).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT
ET MATÉRIAUX
NF ISO 6020-1 (septembre 2001). - Transmissions hydrauliques. - Dimensions d'interchangeabilité des vérins 16 MPa (160 bars) à simple tige. - Partie 1 : série moyenne (homologuée le 5 août 2001) (indice de classement : E48-015).
NF EN ISO 6860 (juin 1995). - Peintures et vernis. - Essai de pliage (mandrin conique) (homologuée le 20 mai 1995) (indice de classement : T30-078).
Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes