LOI n° 2007-1416 du 3 octobre 2007 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif à l'Ensemble de lancement Soyouz (ELS) au Centre spatial guyanais (CSG) et lié à la mise en oeuvre du programme facultatif de l'Agence spatiale européenne intitulé « Soyouz au CSG » et à l'exploitation de Soyouz à partir du CSG (1)

Version INITIALE

NOR : MAEX0600131L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2007/10/3/MAEX0600131L/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2007/10/3/2007-1416/jo/texte

Texte n°1

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 226,2 Ko


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


  • Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif à l'Ensemble de lancement Soyouz (ELS) au Centre spatial guyanais (CSG) et lié à la mise en oeuvre du progamme facultatif de l'Agence spatiale européenne intitulé « Soyouz au CSG » et à l'exploitation de Soyouz à partir du CSG (ensemble deux annexes), signé à Paris le 21 mars 2005, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 3 octobre 2007.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2007-1416.
Sénat :
Projet de loi n° 273 (2006-2007) ;
Rapport de M. Xavier Pintat, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 412 (2006-2007) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 1er août 2007 (2006-2007).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 122 ;
Rapport de Mme Christiane Taubira, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 172 ;
Discussion et adoption le 26 septembre 2007.
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 226,2 Ko