Par décret du Président de la République en date du 21 mai 2004 :
M. Jardin (Claude), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, est désigné pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement à compter du 1er juin 2004.
Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées par Mme Escaut (Nathalie), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, à compter du 21 avril 2004.