Arrêté du 12 juillet 2007 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire prévu à l'article 5 du décret n° 73-541 du 19 juin 1973 relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs et aux conditions d'accès à cette profession

Version INITIALE



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2007, la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire est fixée ainsi qu'il suit :


    I. - Titulaires


    Président :
    M. Bernard Pagès, avocat général près la Cour de cassation.
    Membres :
    M. Jacques Foviaux, professeur des universités à l'université de Cergy-Pontoise ;
    Me Philippe Boisseau, commissaire-priseur judiciaire à Troyes ;
    Me Yves Savignat, commissaire-priseur judiciaire à Pontoise.


    II. - Suppléants


    Président :
    M. Olivier Lambling, avocat général près la cour d'appel de Paris.
    Suppléants :
    Mme Claire Bouglé, maître de conférence à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines ;
    Me Philippe Revol, commissaire-priseur judiciaire au Havre ;
    Me Bernard Brunet, commissaire-priseur judiciaire à Lisieux.