Décret du 26 avril 2004 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0400106D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/26/INTA0400106D/jo/texte

Texte n°9


  • Par décret en date du 26 avril 2004 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Santé France-Laos », dont le siège est situé chemin de Baisse-de-Mourgues, Pont-de-Crau en Arles (Bouches-du-Rhône).
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.