Arrêté du 2 juillet 2007 prononçant le retrait de trois concessions de mines de graphite (Hautes-Alpes)

Version INITIALE

NOR : DEVE0758925A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/2/DEVE0758925A/jo/texte

Texte n°3



  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 2 juillet 2007, il est mis fin aux concessions de mines de graphite du col du Chardonnet, de Fréjus et de Côte-Péallas (Hautes-Alpes) et les gisements correspondants sont replacés dans la situation de gisement ouvert aux recherches.