Arrêté du 15 mai 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : PARX0407354A

Texte n°28


Le ministre délégué aux relations avec le Parlement,
Vu le décret n° 48-1223 du 23 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Sont nommées au cabinet du ministre délégué :
    Chargées de mission :
    Anne-Gaëlle Simon.
    Frédérique Fargeas.
    Danièle Davinroy.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mars 2004.


Henri Cuq

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