Arrêté du 4 avril 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2007, Mlle Raynal (Magali) est nommée huissier de justice à la résidence de Trouville-sur-Mer (Calvados), en remplacement de M. Perrissin-Fabert (Jean-Louis), démissionnaire.