Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 17 septembre 2007, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification : M. Aymeric Pontvianne, administrateur civil, en remplacement de M. Grégory Erphelin.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 208,3 Ko
Retourner en haut de la page