Arrêté du 15 juin 2004 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Version INITIALE

NOR : MCCF0400556A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/15/MCCF0400556A/jo/texte

Texte n°30


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 15 juin 2004, le bien culturel suivant : Gustave Moreau, L'Automne (Déjanire), huile sur bois, inv. 84 PB 682, appartenant au Paul Getty Museum de Los Angeles, Etats-Unis d'Amérique, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 10 juin 2004 au 12 septembre 2004, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
    Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Paysages de rêve de Gustave Moreau » au musée de Brou, à Bourg-en-Bresse, du 12 juin 2004 au 30 septembre 2004.